Politique de confidentialité

Version 2026-10-11 · en vigueur à compter du 11 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel OfflineLegal.com traite, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, qui les reçoit et quels sont vos droits. En bref : OfflineLegal.com est un logiciel conçu pour fonctionner hors ligne, de sorte que vos documents juridiques restent sur votre ordinateur. Nous ne traitons que les données à caractère personnel limitées qui sont nécessaires pour faire fonctionner le site web, vous vendre un abonnement, activer votre licence et protéger le service.

1. Qui est responsable (le responsable du traitement)

Le responsable du traitement est UAB Visata, code d'entreprise 304315676, siège social Sėlių g. 10A-2, LT-08124 Vilnius, Lituanie. Contact pour toutes les questions et demandes relatives à la protection des données : support@offlinelegal.com, téléphone +370 601 44255. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ; écrivez à l'adresse ci-dessus.

2. Vos documents ne quittent jamais votre appareil

L'extraction du contenu des documents, l'OCR, la rédaction, l'analyse, la comparaison, le dialogue avec les documents, les exports et le modèle d'IA local s'exécutent sur votre ordinateur. Nous ne recevons pas les documents que vous importez ou créez, les questions que vous posez à l'IA ni les réponses qu'elle donne ; nous ne les conservons pas et nous n'y avons pas accès. Rien de ce que vous traitez dans l'application ne nous est envoyé ni n'est utilisé pour entraîner un modèle d'IA. Vous pouvez vous déconnecter d'internet : les fonctions essentielles continuent de fonctionner.

3. Ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps

• Données de commande et de licence — l'adresse e-mail que vous saisissez lors de la commande, le plan, la référence de commande, le montant, la devise, le statut du paiement, le libellé et l'identifiant de l'appareil, les dates du code de déverrouillage et de l'activation. Finalité : conclure et exécuter le contrat (commande, activation, renouvellement, résiliation, assistance). Base juridique : le contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour les documents comptables, une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)). Durée de conservation : tant que votre abonnement est actif, puis aussi longtemps que nécessaire pour traiter les remboursements, les rétrofacturations et les réclamations juridiques (le délai de prescription légal) ; les factures et les documents comptables sont conservés pendant la durée exigée par la législation comptable et fiscale lituanienne.
• Enregistrement de l'acceptation des Conditions — la version des Conditions que vous avez acceptée, le moment où vous l'avez acceptée, le moment où notre serveur a reçu cette acceptation, ainsi que votre demande de fourniture immédiate assortie de la reconnaissance que le droit de rétractation prend fin à l'activation. Il est conservé avec votre commande et, pour les paiements par carte, dans l'enregistrement du paiement chez Stripe. Finalité : prouver ce que vous avez accepté. Base juridique : une obligation légale découlant du droit de la consommation (article 6, paragraphe 1, point c)) et notre intérêt légitime à prouver le contrat (article 6, paragraphe 1, point f)). Durée de conservation : aussi longtemps que l'enregistrement de la commande.
• Données de paiement — les paiements par carte sont gérés par Stripe. Stripe reçoit les données de votre carte, votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de TVA ; nous ne recevons que le statut du paiement et les informations relatives à la facture, aux taxes et aux remboursements. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte complets. Base juridique : le contrat et une obligation légale. Durée de conservation : comme les documents de commande et les documents comptables.
• Compteurs de protection contre les robots — afin d'arrêter les robots et les abus, notre serveur compte les requêtes adressées aux services de commande, d'activation, de téléchargement, de connexion et aux services similaires, par adresse réseau (adresse IP ; les adresses IPv6 sont regroupées par réseau /64) et, pour les commandes et les demandes d'activation, par adresse e-mail saisie. Un compteur contient l'adresse ou l'e-mail, un nombre et l'heure à laquelle la période de comptage prend fin. Finalité : maintenir la disponibilité du service, prévenir la fraude et les abus automatisés. Base juridique : notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f)). Durée de conservation : uniquement pendant la période de comptage — 24 heures au maximum — puis suppression automatique.
• Journaux du serveur — adresse IP, heure, adresse demandée, statut de la réponse et chaîne d'identification du navigateur, enregistrés par notre serveur web et notre application à des fins de sécurité et de dépannage. Base juridique : intérêt légitime à exploiter et à sécuriser le site web (article 6, paragraphe 1, point f)). Durée de conservation : journaux du serveur web 14 jours, journaux de l'application 7 jours, sauf si un journal donné est nécessaire plus longtemps pour enquêter sur un incident de sécurité.
• Statistiques du site web — voir la section 4. Base juridique : intérêt légitime à mesurer et à améliorer notre propre site web (article 6, paragraphe 1, point f)).
• Messages d'assistance — ce que vous choisissez de nous envoyer (messages, captures d'écran, journaux, fichiers). Finalité : vous répondre. Base juridique : le contrat ou, pour les questions avant achat, l'intérêt légitime. Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire pour vous répondre et assurer le suivi, et pas au-delà du délai de prescription applicable aux réclamations qui s'y rapportent.
• Préférences locales (uniquement sur votre appareil) — la langue, la juridiction, le domaine de pratique et l'état de l'espace de travail sont stockés dans l'application ou dans le stockage du navigateur sur votre ordinateur, et non sur nos serveurs.

Nos intérêts légitimes sont les suivants : maintenir la disponibilité et la sécurité du site web, des téléchargements et de l'activation ; prévenir la fraude, les robots et les abus ; prouver le contrat ; et comprendre, au moyen de statistiques pseudonymes, comment les visiteurs utilisent notre propre site web. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (section 8).

4. Cookies, stockage du navigateur et statistiques du site web

Ce site web ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire — pas de Google Analytics, pas de pixels publicitaires, pas de suivi intersites. C'est pourquoi il n'y a pas de bannière de cookies. Nous utilisons uniquement les stockages de navigateur suivants, tous strictement nécessaires ou supprimés à la fermeture de l'onglet :

• État de la commande (sessionStorage) — votre e-mail de commande, le plan choisi et l'indicateur de déverrouillage du téléchargement pendant un achat. Supprimé à la fermeture de l'onglet.
• Préférence de langue (localStorage) — la langue d'interface que vous avez choisie.
• Identifiant statistique de session (sessionStorage) — un identifiant aléatoire qui n'existe que tant que votre onglet est ouvert et qui est supprimé lorsque vous le fermez.
• Enregistrement du consentement (localStorage) — uniquement si nous introduisons un jour une technologie nécessitant un consentement, votre choix d'accepter ou de refuser y serait enregistré.

Notre propre compteur de visites. Notre serveur enregistre les pages vues et les clics sur des boutons tels que « Acheter » : l'adresse et le titre de la page, la page de provenance, le type d'appareil, la taille de l'écran, la langue du navigateur, le fuseau horaire, la chaîne d'identification du navigateur et l'identifiant de session aléatoire mentionné ci-dessus. Il ne conserve pas votre adresse IP, et les données ne sont envoyées qu'au domaine propre de ce site web.

Statistiques Umami. Nous utilisons également Umami, un outil de mesure d'audience sans cookies que nous hébergeons nous-mêmes sur notre propre serveur — aucun tiers ne reçoit les données. Il enregistre la page, la page de provenance, le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, la taille de l'écran, la langue et la localisation approximative (pays, région et ville déduits de votre adresse IP ; l'adresse IP elle-même n'est pas conservée). Il calcule un identifiant de visiteur pseudonyme à partir de votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur au moyen d'un sel secret qui change chaque mois, de sorte que les visites d'un même mois peuvent être reliées entre elles, mais ne peuvent être rattachées ni à vous nommément, ni d'un mois à l'autre. Base juridique : intérêt légitime à mesurer l'audience de notre site web (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les statistiques sont conservées tant que le site web est exploité ; comme le sel change chaque mois, des enregistrements de mois différents ne peuvent pas être rattachés au même visiteur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 8) ou bloquer le script /anal/v.js dans votre navigateur.

Si cela change un jour — par exemple si nous commençons à utiliser une technologie publicitaire —, une bannière de consentement proposant des choix « Accepter » et « Refuser » équivalents s'affichera avant le chargement de toute technologie de ce type, et la présente Politique sera mise à jour au préalable.

5. Ce que l'application de bureau envoie sur internet

• Téléchargements au premier lancement. Lors de la première utilisation, l'application télécharge son modèle d'IA local (environ 5 Go) et les fichiers du moteur directement depuis Hugging Face (Hugging Face, Inc., États-Unis) et GitHub (GitHub, Inc., États-Unis). Ces services voient votre adresse IP et le fichier demandé, conformément à leurs propres politiques de confidentialité ; l'application ne leur envoie aucun document ni aucune donnée de compte.
• Vérification quotidienne des packs juridiques. Une fois par jour, l'application télécharge depuis offlinelegal.com la liste publique des dates des packs juridiques. Seule votre adresse IP figure dans les journaux de notre serveur ; aucune donnée de compte n'est envoyée.
• Activation. L'activation au moyen d'un code de déverrouillage associe la licence à votre e-mail de commande et à un identifiant d'appareil.

6. Qui reçoit vos données

• Hostinger (Hostinger International Ltd.) — héberge notre serveur (situé en France, UE) et la boîte aux lettres support@offlinelegal.com, en qualité de notre sous-traitant.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Company Limited, Irlande) — paiements par carte, prévention de la fraude et factures. Stripe agit en qualité de notre sous-traitant pour le traitement des paiements et en qualité de responsable du traitement indépendant pour ses propres obligations légales et de prévention de la fraude.
• Umami — auto-hébergé sur notre propre serveur ; aucune donnée n'est transmise au projet Umami ni à aucun autre tiers.
• Hugging Face et GitHub — uniquement pour les téléchargements au premier lancement décrits à la section 5, en qualité de responsables du traitement indépendants.
• Comptables, auditeurs et conseillers juridiques tenus à la confidentialité, ainsi que les autorités publiques lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données, et nous ne disposons de toute façon pas de vos documents pour pouvoir les partager.

7. Transferts hors de l'UE/EEE

Notre serveur est situé dans l'UE. Stripe peut transférer des données de paiement vers les États-Unis ; Stripe est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et utilise également les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Hugging Face et GitHub sont des sociétés américaines : votre ordinateur s'y connecte directement pour les téléchargements au premier lancement, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Vos documents ne sont jamais transférés nulle part, puisqu'ils restent sur votre ordinateur.

8. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement, de les recevoir dans un format portable et de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (y compris les statistiques de la section 4). Écrivez à support@offlinelegal.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Ces droits portent sur les données de commande, de licence et de journaux que nous détenons — et non sur des documents qui n'ont jamais quitté votre appareil.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. En Lituanie, il s'agit de l'Inspection nationale de la protection des données (Valstybinė duomenų apsaugos inspekcija), L. Sapiegos g. 17, LT-10312 Vilnius, vdai.lrv.lt. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité du pays de l'UE dans lequel vous vivez ou travaillez.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne procédons à aucun profilage vous concernant.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux données de commande, de licence et de journaux que nous détenons : connexions chiffrées, accès réservé à l'exploitant, limitation du nombre de requêtes contre les abus et sauvegardes conservées avec un accès restreint. Vos documents se trouvant sur votre appareil, veillez à protéger votre ordinateur, votre système d'exploitation, votre compte de messagerie et votre installation d'OfflineLegal.com — en particulier lorsque vous traitez des fichiers confidentiels.

10. Enfants

OfflineLegal.com ne s'adresse pas aux enfants et ne doit pas être utilisé par une personne qui ne peut pas légalement accepter les Conditions dans son pays.

11. Modifications

Chaque version publiée porte son propre numéro de version et sa date en haut de cette page. Si une modification affecte la manière dont nous utilisons des données que nous détenons déjà à votre sujet, nous vous en informerons avant qu'elle ne s'applique.

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